Mentions Légales & CGU

1. Informations légales

Le site immopologne.com est édité par :

• IMMOGROWTH SP Z O.O
• KRS : 0000827245
• REGON : 385475443
• NIP : 9452233842
• Adresse : ul. Bolesława Orlińskiego 3C/121, 31-878 Kraków, Pologne
• Email : contact@immopologne.com
• Hébergement : Netlify

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site immopologne.com.

Le site propose des services d’accompagnement immobilier en Pologne (vente, location, gestion, conseil).

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenu responsable en cas :

• d’interruption,
• de maintenance,
• ou de problème technique.

4. Services proposés

Le site permet notamment :

• de demander une estimation immobilière,
• de prendre contact,
• d’obtenir des informations sur les services proposés.

Les informations fournies sont indicatives et non contractuelles.

5. Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable :

• des erreurs ou omissions,
• d’une mauvaise utilisation des informations,
• des décisions prises par l’utilisateur.

Les services immobiliers font l’objet d’un accompagnement spécifique avec devis ou contrat distinct.

6. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes,
• ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses,
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, structure) est protégé. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.

8. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité (voir ci-dessous).

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit polonais. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de la société.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
IMMOGROWTH SP Z O.O
Email : contact@immopologne.com

2. Données collectées

Les données pouvant être collectées :

• nom / prénom
• adresse email
• numéro de téléphone
• informations sur le bien immobilier
• toute information transmise via formulaire

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

• répondre aux demandes de contact,
• fournir une estimation immobilière,
• assurer le suivi des projets,
• améliorer les services.

4. Base légale

Le traitement repose sur :

• le consentement (formulaire),
• l’exécution de mesures précontractuelles,
• l’intérêt légitime de la société.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• pendant la durée nécessaire au traitement,
• puis jusqu’à 3 ans maximum après dernier contact.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

• partenaires (notaires, agents, traducteurs),
• prestataires techniques (hébergement, outils marketing).

Aucune vente de données n’est effectuée.

7. Hébergement et transfert

Le site est hébergé par Netlify, pouvant impliquer un transfert de données hors UE.
Ces transferts sont encadrés par des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types).

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• accès
• rectification
• suppression
• limitation
• opposition
• portabilité

Pour exercer vos droits : contact@immopologne.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (ex : CNIL).

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

• améliorer l’expérience utilisateur,
• analyser le trafic.

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via son navigateur.

10. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données.

11. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment.
Dernière mise à jour : Avril 2026